Nouvelles normes pour le rapport technique en Flandre

Le 31 décembre 2019 s’achève la période de transition du nouveau Vlarebo. Le nouveau Vlarebo, entré en vigueur le 1er avril dernier, prévoyait un arrangement transitoire afin que le secteur dispose de suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles normes et procédures. 

Un détail important concernant l'expiration de cet arrangement transitoire est que les matériaux du sol ne peuvent être mis en œuvre que si le rapport technique correspondant a été adapté/mis à jour aux nouvelles normes du Vlarebo à partir du 1er janvier.  

En ce qui concerne les travaux de terrassement poursuivis en 2020 ou les surplus de terre mis en œuvre en 2020, une adaptation aux nouvelles normes du rapport technique existant est nécessaire. Si cette mise à jour du rapport technique n'a pas eu lieu avant le 1er janvier, le chantier devra être fermé et les travaux de terrassement ne pourront y être effectués. Aucune autorisation de terrassement ne sera délivrée par Grondbank tant que la mise à jour n'aura pas été faite.  

Chaque client peut vérifier si cette mise à jour pour tous les chantiers (en cours) a bien été exécutée. C'est par ailleurs simple à vérifier. Si votre déclaration de conformité obtenue par Grondbank expire le 31/12/2019, une mise à jour doit être faite. Si la déclaration expire après cette date, vous pouvez en déduire que la mise à jour a déjà eu lieu. 

Autrement dit, lorsque vous constatez que pour l'un de vos chantiers, la déclaration de conformité expire le 31 décembre, il est important que vous consultiez un spécialiste au plus vite pour effectuer un assainissement du sol. Ainsi, nous serons en mesure mettre à jour votre rapport technique. 


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