Taxe sur la force motrice

Utilisez-vous de la force motrice, de la force de levage ou des moteurs dans votre entreprise ? Vous êtes alors dans l’obligation de payer une taxe à la commune.  

Cette charge s'applique à tous les appareils équipés d'un moteur. Par exemple, un système de refroidissement, de climatisation, de levage, un chariot élévateur, une grue ou une machine agricole/industrielle. Le montant est déterminé sur base de la puissance du moteur. Chaque municipalité applique des règlements et des prélèvements différents pour chaque cas.  

Les entreprises paient parfois plusieurs milliers d'euros en impôts supplémentaires, mais la taxe sur la force motrice n’est souvent plus à jour. De plus, sa régularisation nécessite un grand travail administratif. 

Profex peut déjà en tenir compte lors de la demande de votre permis de l’environnement afin que vous ne payiez pas d'impôts inutiles. De plus, vous devriez faire analyser votre prélèvement rigoureusement. Par exemple, nous avons récemment réduit la taxe sur la force motrice de 22 000 euros à 2 000 euros pour un client d'une commune du Limbourg. 

Laissez-vous accompagner par nos consultants Profex.


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