Déclarations annuelles
Chaque année, votre entreprise doit transmettre un certain nombre de données au gouvernement et aux organisations sous forme de déclarations différentes. Il est très important de les remplir à temps et de manière correcte, au risque de devoir se soumettre à des conséquences financières. Voici donc un aperçu des déclarations et des échéances les plus importantes.
DÉCLARATION VMM (Flandre)
En Flandre, tout individu qui prélève de l'eau dans un réseau public de distribution d'eau, qui effectue ses propres extractions d'eaux souterraines ou qui déverse tout simplement de l'eau est chargé une certaine somme d’argent.
Si votre consommation annuelle d’eau est d’au moins 500 m³ par an, vous êtes considéré grand consommateur et devez soumettre vous-même une déclaration de revenus. Vous recevrez une lettre de la VMM en janvier avec votre code d'accès unique et une brève explication de comment soumettre votre déclaration en ligne. Celle-ci doit être introduite avant le 15 mars.
En plus de la taxe sur la pollution de l'eau, toute personne physique ou morale pompant plus de 500 m³ par an en eaux souterraines devra payer une taxe supplémentaire. Le volume pompé doit également être déclaré dans la déclaration de revenus.
Comme l'année dernière, la déclaration sur la perception de la pollution de l'eau et/ou la redevance sur l'extraction des eaux souterraines devra être soumise entièrement numériquement.
En préparation de la déclaration VMM, nous vous recommandons d'enregistrer les niveaux de pompage des eaux souterraines, la consommation d'eau de pluie, les rejets d'eaux usées, etc.
En outre, vous aurez besoin des factures de la société d'eau potable et des résultats des campagnes de prélèvement de 2019.
Profex est là pour vous aider à optimiser votre déclaration d'eau, afin de réduire son prix au maximum. Vous avez des questions ou des commentaires ? N'hésitez pas à nous contacter.
DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE RÉGINE / IMJV
Une autre déclaration que vous devez mettre en ordre chaque année, tant en Wallonie qu’en Flandre, est la déclaration environnementale. Le rapport annuel sur l'environnement comprend, entre autres, un aperçu des polluants qu'une entreprise déclare avoir émis. Cette déclaration doit être soumise avant le 31 mars en Wallonie et avant le 15 mars en Flandre. Si vous avez été sollicité(e) pour remplir une déclaration, vous devriez recevoir une lettre avant le 31 janvier, vous informant de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.
La déclaration est divisée en un certain nombre de chapitres. Selon les activités et les émissions de votre entreprise, certains des chapitres suivants devront être complétés :
Données d’identification
Émissions atmosphériques
Données relatives à l’énergie
Émissions d'eau
Statistiques des eaux souterraines
Mention des déchets pour les producteurs
Mention des déchets pour les transformateurs
Producteurs des matières premières
Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration environnementale, ou si vous n'avez pas encore reçu de formulaire à la fin du mois de janvier, contactez nos experts Profex.
