Note d'archéologie

En Wallonie, il sera bientôt obligatoire d’indiquer dans les demandes de permis si le site est concerné par une zone « archéologique »

En Flandre, depuis quelques années, un mémorandum d'archéologie est requis pour certaines demandes de permis d'environnement. Cependant, il existe encore un certain nombre d'idées fausses sur ce qu'une note archéologique implique réellement. Dans un mémorandum archéologique, la valeur archéologique du site est étudiée et toute recherche archéologique complémentaire est recommandée pour confirmer ou non cette valeur. Cela ne signifie pas que les archéologues se contentent d’étudier une parcelle sans savoir exactement ce qu'ils recherchent. Les archéologues sont tenus, par le code de bonne pratique et le décret sur le patrimoine immobilier, de mener à bien tout un processus avant de décider éventuellement de recommander une fouille générale.

Normalement, deux primes sont prévues à compter du 1er avril 2019 : une pour la recherche impliquant une intervention sur le terrain et une pour les coûts d'excavation excessifs. Selon le type de projet et le type de client du projet, vous êtes admissible à ces primes. En outre, il existe également un fonds d'archéologie qui peut être créé par les promoteurs.

Profex peut vous aider à préparer le mémorandum d'archéologie requis. Grâce à une coopération étroite entre archéologues, géologues et architectes, votre dossier est soigneusement préparé et suivi, de l’enquête à la ratification.