Bâtiment hors zone

La maison ou le bâtiment de votre entreprise est-il situé au plan de secteur dans la bonne zone d’affectation ? Êtes-vous limité dans les options (agrandissement, …) ? Votre entreprise pourrait alors être située hors zone d’affectation. Heureusement, ces dernières années, le gouvernement a mis au point un cadre clair pour les entreprises qui sont dans ce cas.

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Qu'est-ce que c'est que d'être hors zone ?

Selon la législation, une entreprise est totalement ou partiellement hors zone si, selon le plan de secteur, elle ne se trouve pas ou pas complètement dans la bonne zone d’affectation. Cela n'a rien à voir avec le fait que les bâtiments aient ou non été construits avec un permis d'urbanisme. 

Une entreprise disposant des autorisations urbanistiques nécessaires peut donc parfaitement se situé hors zone car elle est située dans une affectation soumise à des réglementations différentes.

Un exemple : l’agrandissement d’une entreprise de terrassement peut éventuellement être réalisé en zone agricole.

Comment une entreprise est-elle située hors zone ?

Il y a différentes options. Soit c'est une situation qui a évolué historiquement. Dans l'exemple cité, l'entreprise de terrassement été créée par un agriculteur qui disposait une activité annexe d’entrepreneur agricole, une activité conforme aux zones agricoles. En raison de la croissance et de la diversification, la société développe davantage l’activités de terrassement et l’activité d’entrepreneur agricole s’efface progressivement pour finalement être complètement arrêtée. Il en résulte une société non-résidente (hors zone), basée sur la fonction qu’elle remplit, bien qu’elle ait une longue tradition (agricole) et les permis d’urbanisme nécessaires. Les modifications d’affectation sont également soumises à un permis d’urbanisme.

Une entreprise peut également être située hors zone par une modification des plans de secteur. De nombreuses entreprises se sont retrouvées mal implantées pour cette raison.

Possibilités de régularisation ?

La cause du fait de la situation hors zone n’importe peu. La manière dont une entreprise peut devenir conforme à une zone est beaucoup plus importante. Il est possible d’obtenir des dérogations au cas par cas ou faire une demande de modification du plan de secteur.

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