Permis d’implantation commerciale

Si vous souhaitez ouvrir un établissement de commerce de détail, vous aurez peut-être besoin d'un permis pour les activités commerciales. Cela s'appelle le permis d’implantation commerciale (anciennement : socio-économique).

Avez-vous des activités qui incluent la vente de produits (nourriture, vêtements, fleurs, produits pour l'agriculture et l'horticulture, etc.) ? De ce fait, vous êtes automatiquement une entreprise de vente au détail. Si plus de 400 m² de surface de vente sont accessibles au public, il y a de fortes chances pour que vous deviez demander un permis d’implantation commerciale (anciennement appelé « permis socio-économique »). Si en plus vous avez besoins d’un permis pour couvrir les aspects environnementaux et/ou urbanistiques, vous aurez besoin d’un permis intégré.

Vous ne savez pas si le permis s'applique à votre entreprise ? Y a-t-il des incertitudes quant à la constitution du dossier de demande ? Alors vous êtes au bon endroit ! Nous sommes heureux de vous aider.

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